Discussion:Brevet de logiciel en Europe (int)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 8 juillet 2006 à 17:21 par Franck Macrez (discuter | contributions)
Question de mis à jour
Cet article est un "remix" d'un papier que j'avais écrit il y a quelques temps maintenant.
Il n'est donc pas à jour des derniers développements au Parlement. Cela ne change rien : le texte avait été rejeté, le droit positif restant donc inchangé.
J'ai quand même mis la mention en haut de page
Franck 7 juillet 2006 à 12:51 (CEST)
J'ai finaement retiré la mention "en cours": sur le fond ça ne change absolument rien. Il faudra juste rajouter la mention du rejet définitif de la proposition de directive.
Merci beaucoup Rémus, pour ces modifs de forme, qui améliorent la lisibilité. J'avoue que je suis un peu flemmard là-dessus, mais je vais me soigner... :-)
