Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (int)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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États parties
Bénin ‧ Burkina Faso ‧ Cameroun ‧ Comores ‧ Côte d'Ivoire ‧ Gabon ‧ Guinée-Bissau ‧ Guinée-Équatoriale ‧ Mali ‧ Niger ‧ République centrafricaine ‧ République du Congo ‧ Sénégal ‧ Tchad ‧ Togo.((Guinée))