Organisation judiciaire (ht)
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
Haïti >
En général tout pays qui a connu la colonisation, a toujours tendance à adopter la structure politique, économique, culturelle et juridique de ses colonisateurs après son accession à l'indépendance. La République d'Haïti, indépendante depuis le 1er janvier 1804, n'est pas différente des autres pays colonisés. Ce pays adopte le système juridique français, comme modèle structurel de son organisation judiciaire. C'est le système du droit civil qui est en vigueur dans ce pays et le Code civil haïtien se modèle sur le Code civil Napoléon de 1804. Ce système juridique se base sur la codification des principes généraux et des règles de droit, etc. En Haïti, on peut compter 14 districts judiciaires qui sont repartis dans les neuf départements géographiques. La Cour de cassation constitue l'instance suprême du système juridique haïtien.
Ce pays est construit sur le modèle des trois pouvoirs, indépendants les uns des autres, selon les dispositions de la Constitution du 29 mars 1987. Tout d'abord, le pouvoir exécutif est bicéphale, formé d'un président qui est le chef de l'État et un premier ministre, chef du gouvernement. Le pouvoir législatif est composé de deux chambres. La chambre basse est constituée de députés, ils sont au nombre de 83, soit un député par circonscription électorale. La chambre haute forme le Sénat et elle comprend 27 sénateurs, soit trois (3) par département.
Le pouvoir judiciaire est formé de la Cour de cassation qui constitue la Cour suprême de la République d'Haïti, elle est formée de neuf juges nommés par l'exécutif et le législatif; des Cours d'appel sont au nombre de cinq (5) qui desservent les neuf départements géographiques du pays; des tribunaux de première instance sont au nombre de quatorze (14), mais on retrouve un dans chaque district judiciaire, mais ces tribunaux siègent parfois en d'autres attributions lorsque cela s'avère nécessaire; la Cour supérieure des comptesest à la fois un tribunal qui s'occupe des contentieux administratifs et le contrôle et la vérification des comptes de l'administration publique; des tribunaux spéciaux sont au nombre de trois catégories (le tribunal spécial du travail et le tribunal pour enfants qui siègent à Port-au-prince et le tribunal terrien siégeant aux Gonaïves) et des tribunaux de paix sont au nombre de plus de 170 repartis dans les 165 communes de la république. Les tribunaux de paix ou tribunaux de simple police constituent la plus petite instance du système judiciaire haïtien.
Il y a un parquet pour chaque juridiction judiciaire, dirigé par un commissaire du gouvernement et ses suppléants. On en trouve un aussi auprès de chaque instance judiciaire (la Cour de cassation, les cours d'appel et les tribunaux de première instance). Le commissaire du gouvernement joue un double rôle dans le système juridique haïtien. Au niveau du tribunal de droit commun (première instance) le parquet joue un rôle à la fois politique et administrative dans l'organisation judiciaire haïtienne. Le commissaire du gouvernement est doté d'un pouvoir de gestion et de qualification des crimes et des délits. Il représente les intérêts publiques dans les procès opposant l'État et les particuliers. Il a aussi le pouvoir de mettre l'action publique en mouvement quand un délit ou un crime est commis sur son territoire. Il est secondé dans ses fonctions par les juges de paix ou les tribunaux de simple police.
