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Litispendance (fr)

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L'exception de litispendance est soulevée lorsque deux juridictions normalement compétentes se trouvent saisies d'un même litige opposant les mêmes parties.

Voir également la litispendance dans d'autres pays

Be flag.png Belgique
Fr flag.png France
Ml flag.png Mali
Ca qc flag.png Québec

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