Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...
|
France > introduction au droit > lexique
France > droit des biens
Le patrimoine est l'ensemble des biens meubles et immeubles, créances et dettes d'une personne.