Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Pollicitant (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 22 octobre 2006 à 17:02 par 80.170.234.227 (discuter)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : Navigation, Rechercher

Le pollicitant est en droit des contrats, la personne physique ou morale qui manifeste son intention de vendre un bien.