Victime d'infraction contre les personnes (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 9 novembre 2006 à 13:14 par Remus (discuter | contributions)
France > Droit privé > Droit pénal > Droit pénal spécial > Infractions contre les personnes
Liens externes
- Chercher la
- Trouver la notion victime d'infraction contre les personnes dans l'internet juridique français