Cession de contrat (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 10 novembre 2006 à 11:33 par 82.225.191.22 (discuter)
Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Voir également
- La cession de contrat en droit français: mécanisme translatif de droit ou créateur de droit?
- Trouver la notion cession de contrat dans l'internet juridique français