Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎

Belgique  > Droit civil

Liens externes

Trouver la notion bail à ferme dans l'internet juridique belge
la page bail à ferme et le droit de préemption en matière de bail à ferme donne accès au texte intégral de nombreuses décisions judiciaires, spécialement de la Cour de cassation .

Bail à ferme (be)