Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Naissance d'un enfant affecté d'un handicap (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 7 décembre 2004 à 14:38 par Herbincedric (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : Navigation, Rechercher

La question est de savoir si lorsqu’un médecin n’a pas décelé le handicap, les parents peuvent obtenir réparation d’un préjudice et si l’enfant lui même peut obtenir la réparation d’un préjudice.

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Naissance_d%27un_enfant_affecté_d%27un_handicap_(fr)&oldid=2525 »