Impôt des personnes physiques (be)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 8 décembre 2006 à 11:18 par 82.225.191.22 (discuter)
Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
Belgique > Droit fiscal
Liens externes
- Trouver la notion "Impôt des personnes physiques" OR impôt personne physique dans l'internet juridique belge
- Législation fiscale avec à partir de là accès direct à:
- Législation
- Commentaire du Code des impôts sur les revenus 1992
- Circulaires
- Forfaits
- Questions parlementaires
- Décisions anticipées ou RULINGS (Loi 24.12.2002)
- Jurisprudence
- Cours professionnels
- Répertoire des appareils automatiques de divertissement
- Remarque: Le précompte immobilier en Région flamande