Responsabilité délictuelle (fr)

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Elle est prévue par l’article 1382 du Code Civil fondé sur la faute et pour la responsabilité délictuelle par l’article 1383 du Code Civil. Le code civil ne propose pas de véritable définition de la faute, il existe plusieurs propositions doctrinales : “un fait illicite imputable à un auteur”, “la violation d’une obligation préexistante” (Planiol), “une faute de conduite exercée par une personne non raisonnable” (Les Frères Mazeaud)

On note deux éléments comme en droit pénal : un éléments matériel : le fait fautif et un éléments moral : la connaissance du fait de la faute. La notion de responsabilité civile englobe la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Dans le code Napoléon, la responsabilité civile (délictuelle et contractuelle) est fondée sur la faute (1382, 1383,1147), et le but est l’accomplissement de ses obligations par le coupable. Evolution de la responsabilité civile, notamment avec le machinisme a abouti à l’introduction en 1898 de la responsabilité du fait des choses. Puis l’évolution a changé le but de la responsabilité qui est devenu la réparation du préjudice subi. On note un déclin de la responsabilité individuelle avec la modification du régime de la responsabilité (assurance, ...) au profit de formes objectives de responsabilité (pas de faute mais protection des victimes par exemple l’aléa thérapeutique), on peut citer dans ce sens la loi de 1985 sur les accidents de la circulation.

Plan

• La responsabilité fondée sur la faute

• Le fait fautif
• L’imputabilité
• La preuve de la faute

• La responsabilité du fait d’autrui

• La responsabilité des parents du fait de leurs enfants
• La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
• La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves
• L’arrêt Blieck du 29 mars 1991

• La responsabilité du fait des choses

• L'évolution dans la définition de la chose
• Le fait de la chose
• Garde et gardien

• Les accidents de la circulation