Conseil consultatif suprême (id)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 10 décembre 2006 à 23:29 par Julius.singara (discuter | contributions)
Cette haute institution a dû obligatoirement répondre des questions venant du Président, et il avait aussi un droit de proposer des idées que le Président n'a pas eu l'obligation d'en suivre. Il était donc le conseiller de Président. Mais il faut souligner qu'il n'était pas au-dessous du Président mais il était dans le même niveau du Président.
