Autorité régionale (id)
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Version du 12 décembre 2006 à 11:43 par Julius.singara (discuter | contributions)
- L'état unitaire de la République de l'Indonésie sera divisé en provinces et ces provinces seront divisées le département (Kabupaten) et municipalités (Kota), qui auront des autorités régionales qui seront réglées par loi.
- Les autorités régionales des provinces, des départements et des municipalités administreront et contrôleront leurs propres affaires selon les principes de l'Autonomie régionale et le devoir de l'aide (tugas pembantuan).
- Les autorités régionales des provinces, des départements et des municipalités ont la Chambre des représentants de peuple régional (Dewan Perwakilan Rakyat Daerah/DPRD) dont les membres seront élus par des élections générales.
- Des gouverneurs, les régents (Président de département) (bupati) et les maires (walikota), comme le chef du gouvernement régional des provinces, des départements et des municipalités, seront élus démocratiquement.
- Les autorités régionales exerceront l'Autonomie régionale, sauf que les sujets indiqués par loi pour être les affaires du Gouvernement central.
- Les autorités régionales auront l'autorité pour adopter des [Règlement régional (id)|Règlements régionaux] et d'autres règlements pour mettre en application l'Autonomie régionale et le devoir de l'aide.
- La structure et les mécanismes administratifs des autorités régionales seront réglés par Loi.