Droit des sûretés (fr)

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France > Droit privé > Droit civil 

Le droit des sûretés est un droit de l'équilibre entre ceux qui financent l'activité et ceux qui ont consenti une sûreté. Il y a une création de nouvelles sûretés par le législateur mais aussi par les praticiens. Parfois le législateur supprime des sûretés.

Matières

• Les principes essentiels du droit des sûretés
• Les nouvelles distinctions du droit des sûretés

Voir aussi

• Trouver la notion "Droit des sûretés" dans l'internet juridique français

Plan

Les principes essentiels du droit des sûretés

• Principe de l'accessoire
  • La créativité jurisprudentielle face à l'extinction de la sûreté à titre accessoire
  • La créativité de la pratique face à l'opposabilité des exceptions
• Principe de proportionnalité
  • Proportionnalité et constitution des sûretés personnelles
  • Proportionnalité et réalisation de la sûreté réelle

Les nouvelles distinctions du droit des sûretés

• Distinction de la préférence et de l'exclusivité
• La différenciation du particulier et du professionnel