Droit commercial (be)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 3 janvier 2007 à 13:32 par 82.225.191.22 (discuter)
Cet article est une ébauche relative au droit belge, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Belgique >
Liens externes
- Trouver la notion droit commercial dans l'internet juridique belge
- Les baux commerciaux (documentations récentes, législation, doctrine, jurisprudence avec accès à des textes complets de jurisprudence suivant divers critères.