Droits de succession (be)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 3 janvier 2007 à 13:33 par 82.225.191.22 (discuter)
Cet article est une ébauche relative au droit belge, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Belgique > Droit fiscal
Liens externes
- Trouver la notion "Droits de succession" OR droit succession dans l'internet juridique belge
- Législation avec à partir de là à accès direct à:
- Législation commune aux trois régions et celle spécifique aux régions
- Circulaires
- Questions parlementaires
- Décisions anticipées ou RULINGS (Loi 24.12.2002)
- Jurisprudence (avertissement) (voir aussi Répertoire RJ)
- Répertoire RJ (décisions administratives et judiciaires)
- Cours professionnels
