Droit de la preuve civile (qc)
Cet article est une ébauche relative au droit québécois, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Québec
Les règles de preuve civile sont à suivre à la lumière du Code civil du Québec (C.c.Q), mais également à celle du Code de procédure civile.
Le droit de la preuve civile conduit à un triple questionnement:
- Que doit-on prouver?
- Qui doit prouver quoi?
- Comment prouver?
Que doit-on prouver
En matière civile, il s'agit de prouver ou de contester une obligation (contractuelle, extra-contractuelle ou légale)
Qui doit prouver
Le Code civil du Québec dispose (art. 2803):
Celui qui veut faire valoir un droit doit prouver les faits qui soutiennent sa prétention.
Celui qui prétend qu'un droit est nul, a été modifié ou est éteint doit prouver les faits sur lesquels sa prétention est fondée.
Comment prouver?
La preuve présentée au juge doit être de la meilleure qualité possible c'est à dire être fiable et pertinente par rapport au litige. Elle doit être également la plus parfaite et complète possible.
Le Code civil du Québec énumère cinq moyens de preuves (art.2811):
- L'écrit
- Le témoignage
- La présomption
- L'aveu
- La présentation d'un élément matériel
Le Code de procédure civile ajoute dans certain cas l'affidavit détaillé comme un sixième moyen de preuve.
Liens externes
- Trouver la notion preuve civile dans l'internet juridique québécois
