Responsabilité pénale (fr)

Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...' ' Recherche en droit français ‎

---

France > Droit pénal (fr) > Droit pénal général

Quatre personnes peuvent être responsables d'une infraction : l'auteur matériel de l'infraction, le complice de l'infraction, un responsable du fait d'autrui et, depuis le (nouveau) Code pénal, des personnes morales.

Voir aussi

• Trouver la notion "responsabilité pénale" dans l'internet juridique français
• Plan droit pénal général (fr)