Droit de l'information (cm)

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Cameroun

Le droit de l'information, démembrement des télécommunications, est régi par la loi n° 98/014 du 14 Juillet 1998. régissant les télécommunications au Cameroun. Cette loi pose des thèmes généraux les principes devant régir les activités de télécommunication.

Voir aussi

• Trouver la notion Droit de l'information dans l'internet juridique camerounais

Liens externes

• Agence de Régulation des Télécommunications
• La loi n° 98/014 du 14 Juillet 1998. régissant les télécommunications au Cameroun (pdf)