Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Droit de l'information (cm)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
Cet article est une ébauche relative au droit camerounais, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
Recherche en droit camerounais (Source de la sélection: droit.fr.org & Kouahou) Cm flag.png
Google Custom Search

Cameroun
Cm flag.png


Le droit de l'information, démembrement des télécommunications, est régi par la loi n° 98/014 du 14 Juillet 1998. régissant les télécommunications au Cameroun. Cette loi pose des thèmes généraux les principes devant régir les activités de télécommunication.


Liens externes

Voir aussi