Droit des contrats internationaux (qc)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 2 mai 2007 à 14:30 par Remus (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit québécois, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Québec > Droit privé > Droit des contrats
Liens externes
- Trouver la notion droit "contrats internationaux" OR "contrat international" dans l'internet juridique québécois