Droit des contrats et de la responsabilité civile (be)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 17 mai 2007 à 16:58 par 82.234.193.130 (discuter)
Le droit belge de la responsabilité civile est fondé sur la notion de faute subjective.
I. le dômmage
Le dômmage peut se caracteriser par la perte d'un avantage ou une dépense supplémentaire à la charge de la victime. Jusqu'en 1950, le dômmage était la lésion d'un droit. Ainsi, le préjudicié ne pouvait pas se prévaloir d'une situation de fait.
