Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Code de procédure civile (id)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 24 mai 2007 à 11:02 par Julius.singara (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : Navigation, Rechercher

A la différence de la France, l'Indonésie a deux codes de procédure civile : « Révision des règlements indonésiens » ou Het Herziene Indonesisch Reglement « HIR » qui n'est en vigueur que à l'île de Java et Madura et l'autre est le « Règlement pour des autres îles » ou Rechtsreglement Buitengewesten « Rb.G ». Les deux codes de procédure n'a pas de grande différence, nous utilisons donc « HIR », appelé comme Kitab Undang-Undang Hukum Acara Perdata/KUHAPerdata (code de procédure civile). L'auteur de HIR était le Président de la Cour suprême en 1846 à Batavia (aujourd'hui "Jakarta"), Jhr. Mr. H.L. Wicher. Au 5 décembre 1846, il a reçu une mission de la part du Gouverneur général Jan Jacob Rochussen pour créer un règlement concernant l'administration, la police, la procédure civile et la procédure pénal destinés aux indonésiens.

Le 5 avril 1848, le Gouverneur général a promulgué ce projet de règlement dans le Journal officiel n° 16 du 1848 en nommant « Règlements sur la pratique de la police, de la justice du classe moyen et du progrès de punition aux indonesiens et des orientaux étranges sur Java et Madoera » ou « Reglement op de uitoefening van de politie, de burgerlijk rechtspleging en de strafvordering onder de Indonesiers en de vreemde Oosterlingen op Java en Madoera », appelé communément comme « Het Inlands Reglement » (IR) ou en français « Règlements indigènes ». En 1941, l'IR a été révisé en ayant ajouté la nouvelle institution, celle du Procureur générale qui n'était plus sous l'ordre de l'administrateur civil (appelé comme « Pamong Praja ») mais directement sous l'ordre du Procureur suprême et de l'Haute Procureur. Cette révision a été promulgué au Journal Officiel n° 44 du 1941 sous le nom « Herzien Inlandsch Reglement » (HIR) ou dans la langue indonésienne comme « Reglement Bumiputera (Indonesia) Yang Diperbaharui » (RIB).