Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Preuve (id)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.

Version du 26 mai 2007 à 18:51 par 84.100.140.129 (discuter)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Aller à : Navigation, Rechercher

Etablir la vérité (d'un fait ou d'une affirmation) par des moyens de preuve admis par la loi.

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Preuve_(id)&oldid=29331 »