Droit constitutionnel (ca)

Cet article est une ébauche relative au droit canadien, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur... Recherche en droit canadien ‎

---

Canada

Le Canada est un État fédéral composé de 10 provinces et 3 territoires.

Le Canada est une monarchie constitutionnelle.

Le chef d'État est la Reine du Canada, également Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

Le gouverneur général est le représentant de la Reine, il est de fait choisi par le Premier ministre du Canada qui est le chef du Gouvernement.

Le pouvoir législatif du Canada se compose du Parlement du Canada, système bicaméral, divisé entre la Chambre des communes et le Sénat. le Premier ministre du Canada est également le chef du parti majoritaire à la Chambre des communes. L'opposition officielle a des droits spécifiques.

Le pouvoir judiciaire est représenté par les Cours et Tribunaux. La Cour suprême du Canada est la plus haute juridiction du Canada.

Textes fondamentaux

• Traité de Paris (1763)
• Proclamation royale (1763)
• Acte de Québec (1774)
• Acte constitutionnel (1791)
• Acte d'Union (1840)
• Colonial Laws Validity Act (1865)

• Lois constitutionnelles du Canada (1867 - 1982) Lien externe

Bibliographie

• HOGG Peter, Constitutional Law of Canada, 9th Student edition, Carswell, 2004 ISBN 0459241311
• BRUN, Henri et TREMBLAY, Guy, Droit constitutionnel, 4ème édition, Éditions Yvon Blais, 2002 ISBN 2894515871

Autres ouvrages

• BAUER, Julien, Le système politique canadien, Paris, P.U.F., 1998 Collection Que sais-je? no 3354 ISBN 213048932X
• CHEVRETTE François, MARX Herbert, Droit constitutionnel, PUM 1982.
• LINTEAU, Paul-André, Histoire du Canada, Paris, P.U.F. 1994 Collection Que sais-je? no 232 ISBN 213046131X
• MORIN, Jacques-Yvan et Jose Woehrling, Les constitutions du Canada et du Québec — Du régime français à nos jours, 2 volumes, Montréal, Thémis, 1994 ISBN 2920376985
• OGILVIE, Magaret H. , Historical introduction to legal studies, Toronto, Carswell, 1982 ISBN 0459352407
• BROSSARD, Jacques, L'accession à la souveraineté. le cas du Québec, (Supplément de Daniel Turp), Les Presses de l'Université de Montréal, 1994 ISBN 0840503180

Voir aussi

• Trouver la notion "Droit constitutionnel " dans l'internet juridique canadien