Contrat innomé (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 1 juin 2007 à 13:24 par Remus (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > introduction au droit > lexique > Contrat
Le contrat innomé est un contrat atypique. Il peut être soit sui generis c'est-à-dire de sa propre espèce n'entrant dans aucune catégorie légale, soit complexe c'est-à-dire combiner plusieurs types de contrats nommés c'est le cas du leasing (ou crédit-bail) qui mêle la technique du contrat de location et celle du contrat de prêt.
Voir aussi
- Trouver la notion "Contrat innomé" dans l'internet juridique français