Conseil Constitutionnel (lb)

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Liban > Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a été créé pour interpréter la Constitution, contrôler la constitutionnalité des lois et trancher les litiges et les invalidations relatives aux élections présidentielles et parlementaires.

Voir aussi

• Accord de Taëf
• Trouver la notion "Conseil Constitutionnel" dans l'internet juridique libanais

Liens externes

• Le site du Conseil Constitutionnel