JurisPedia:Moteur (ro)
Cet article est une ébauche relative au droit roumain, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
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Ici se trouve la liste des sites utilisé pour le moteur. La liste est très incomplète et imparfaite. Les mêmes sites se retrouvent plusieurs fois s'ils appartiennent à plusieurs catégories. Vous pouvez ajouter vos trouvailles sur la liste et après vérification, elles seront ajoutées dans le moteur rendu accessible par la société Google. Bien entendu, vous pouvez librement utiliser cette sélection imparfaite pour constituer un moteur correspondant à vos propre besoins.
Vous pouvez également participer à l'amélioration des moteurs en ajoutant des liens sur ces pages ou les utiliser pour créer le vôtre.
Vous pouvez installer et utiliser ce moteur sans passer par JurisPedia, pour cela, cliquez sur la barre de recherche de votre navigateur (Internet explorer 7, firefox 2)
Repertoire legislatif sur le site de l'Assemblée Nationale :
http://www.cdep.ro/pls/legis/legis_pck.frame
Site du Sénat:
http://www.senat.ro/PaginaPrincipala.aspx
Adresses des juridictions locales et regionales :
http://www.util21.ro/institutii/judecatorii-din-Romania.htm
http://www.util21.ro/institutii/tribunale-judetene-Romania.htm
http://www.util21.ro/institutii/curtea-de-apel-din-Romania.htm
OU
Liste de toutes les juridictions sur le site du Ministere de la Justice
Site de la Cour de cassation (on y trouve une selection d'arrêts par section/chambre):
Legislation IT/IP :
http://www.legi-internet.ro/index.php/Legislatie_IT_C/4/0/
Selection de jurisprudence IT :
http://www.legi-internet.ro/index.php?id=27#328
Jurisprudence CEDH (affaires contre la Roumanie) :