Marché public (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 2 septembre 2007 à 13:13 par Anna (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit public > Droit administratif > Droit des marchés publics
Introduction
« L’importance dans l’économie française des différentes formes de commande publique[1] justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues. Ces principes sont:
- la liberté d’accès aux marchés publics,
- l’égalité de traitement des candidats,
- le contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre :
- publicité des offres,
- mise en concurrence des fournisseurs,
- transparence des choix effectués,
- contrôles externes. »[2]
Liens externes
- Qu'est-ce qu'un marché public ?, sur Vie-publique.fr
- Trouver la notion "marché public OR "marchés publics" dans l'internet juridique français
Notes et références
- ↑ 110 Milliards d'Euros par an, soit environ 9 % du produit intérieur brut, Ministère de l'économie et des finances, page visionnée le 26/7/2006.
- ↑ Ministère de l'économie et des finances, page visionnée le 26/7/2006 et d'où est tirée cette introduction
