Reconnaissance d'enfant naturel (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 2 septembre 2007 à 14:05 par Anna (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique France > droit de la famille
La reconnaissance d'un enfant naturel est une déclaration faite devant un officier d'état civil et par laquelle une personne affirme être le père ou la mère d'un enfant né hors mariage. Elle a pour conséquence d'établir le lien de filiation entre le parent et l'enfant.
Voir aussi
- Trouver la notion reconnaissance "enfant naturel" dans l'internet juridique français