Patrimoine (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 2 septembre 2007 à 14:25 par Anna (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique France > droit des biens
Le patrimoine est l'ensemble des biens meubles et immeubles, créances et dettes d'une personne.
Voir aussi
- Trouver la notion Patrimoine droit dans l'internet juridique français