Discussion utilisateur:Pascal LAURENCE
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 19 septembre 2007 à 12:28 par Pascal LAURENCE (discuter | contributions)
bonjour a tous,
Je suis a la recherche d'une information concernant le droit allemand et les garanties legales en matiere de logiciel.
ma question est sommes toutes assez simple et ne me poserait pas de probleme en droit francais, mais en droit allemand, je n'ai pas trouver de reponse suffisemment claire.
Quelle est la duree legale du par l'editeur d'un logiciel a son utilisateur ? est-il possible d'inserer dans un contrat entre professionnel une clause limitative de responsabilite inherente a la garantie ?
Merci de votre aide