Texte et structure de la Constitution (be)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 16 décembre 2007 à 13:26 par Hughes-Jehan Vibert (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit belge, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Belgique > Droit public > Droit constitutionnel
Voir aussi
- Trouver la notion Texte et structure de la Constitution dans l'internet juridique belge