Critère de protection des œuvres par le droit d’auteur (fr)

    1 Introduction
    2 La définition de la pédopornographie
    3 Les textes en vigueur pour lutter pour contre la pédopornographie
          3.1 Au niveau international
               + 3.1.1 La Convention internationale des droits de l’enfant
               + 3.1.2 Le protocole facultatif à la Convention internationale des droits de l'enfant
          3.2 Au niveau européen
               + 3.2.1 Décision 2000/375/JAI du 29 mai 2000 relative à la lutte contre la pédopornographie sur internet
               + 3.2.2 Décision-cadre 2004/68/JAI du 22 décembre 2003 relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants   et la pédopornographie
          3.3 Au niveau national
               + 3.3.1 Les articles 227-23 et 227-24 du Code pénal
    4 Moyens de protection des mineurs
         4.1 Moyens nationaux
               + 4.1.1 Services de gendarmerie
               + 4.1.2 Services de police spécialisés
         4.2 Coopération internationale
         4.3 Actions et prévention
    5 Notes et références
          5.1 Notes
         5.2 Références
    6 Voir aussi
    7 Liens externes