Discussion:Saisie-vente (fr)

Bonjour,

un OPJ doit-il être présent lors de l'ouverture forcée d'une porte pour une saisie-vente?

un huissier peut-il changer la serrure d'une porte mettant l'habitant en obligation d'aller dormir à l'hôtel et à l'hôpital, le privant des médicaments se trouvant dans l'appartement ?

un huissier doit-il déclarer les sommes donnés aux témoins comme revenus ?

un serrurier peut-il changer une serrure non forcée sans fournir de facture ? ((montant marqué sans autre précision sur l'exploit)

le serruruier ne fournissant pas de facture y a-t-il travail dissimulé ?

un huissier peut-il faire une saisie-vente pour une somme de 880 euros ?

un huissier peut-il rappeler sa saisie-vente sit un règlement de 700 euros a eu lieu sur les 880 dus en laissant un papier accessible à tout le monde (non plié (dans la boîte aux lettres d'un immeuble), papier attirant naturellement l'attention de tout passant ? papier sans date, sans montant, sans tenir compte des versements) ?

merci

naturalisation par filiation

Bonjour,
JurisPedia ne donne pas de réponse individuelle. Peut-être trouverez vous une réponse en effectuant une recherche sur le moteur de recherche (ou en cliquant ici)

À bientôt!

Hughes-Jehan | ✍ 20 mai 2008 à 10:46 (UTC)