La licence Creative Commons appliquée à JurisPedia (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 19 janvier 2005 à 14:44 par Jessica Parsy (discuter | contributions)
Sommaire
Présentation
La licence Creative Commons appliquée à Jurispédia
Jurispédia, partie au contrat de Creative Commons
La licence Creative Commons distingue 3 parties :
- Lauteur original, soit la ou les personnes qui ont créé luvre
- Loffrant : personne(s) qui proposent la mise à disposition de luvre selon les termes de ce contrat
- Lacceptant : personne qui accepte le contrat et qui exerce des droits sans en avoir violé les termes au préalable ou qui a reçu lautorisation expresse de loffrant dexercer des droits dans le cadre du présent contrat malgré une précédente violation du contrat.
Déjà, Jurispédia nest pas auteur original car nintervenant pas dans lécriture des articles : cest un cadre, un fil conducteur, un point de ralliement et essentiellement juridique. Les auteurs sont les internautes qui déterminent eux même le contenu de lencyclopédie ainsi que sa structure.
Le réel problème est de savoir si Jurispédia peut être considéré comme offrant, comme acceptant ou encore les deux. En effet, de cette qualification découlent des obligations différentes.
