Discussion:Régime de la concurrence déloyale (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 17 juin 2008 à 14:24 par Franck Macrez (discuter | contributions)
Article initialement rédigé par O.Reisch (dir. F. Macrez) pour le stage "biens informatiques" du DEA Informatique et droit (Montpellier 1). Publié sur le site http://encyclo.erid.net, je le reproduis ici avant de fermer le site, qui n'est plus alimenté.
--Franck Macrez 17 juin 2008 à 13:06 (UTC)