Document électronique (id)

Un document électronique est « toute information électronique créée, envoyée, reçue, ou conservée par des moyens analogiques, numériques, électromagnétiques, optiques, ou ses espèces, qui peut être vue, montrée et/ou entendue en faisant appel à un ordinateur ou à un système électronique, y compris mais non-limité à un écrit, une voix ou une image, une carte, un plan, une photographie ou ses espèces, une lettre, une caractère, un chiffre, un code d'accès, un symbole, ou une perforation qui est doté d'une signification intelligible ou qui peut être compris par une personne qui peut la comprendre »;