Contrat sui generis (sn)

Cet article est une ébauche relative au droit sénégalais, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur... Recherche en droit sénégalais (Source de la sélection: http://droit.francophonie.org) ‎

---

Sénégal > Droit des contrats > Contrat 

Voir aussi

• Trouver la notion "Contrat sui generis" dans l'internet juridique sénégalais