Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Ordre judiciaire (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 8 novembre 2008 à 01:25 par Lege (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : Navigation, Rechercher

Ordre judiciaire:On nomme ainsi les tribunaux suivant:Tribunaux d'instance TI,Tribunaux de grande instance TGI, Tribunaux de commerce, Conseils de prud'hommes, Tribunaux des affaires de sécurité sociale,Tribunaux paritaire des baux ruraux, Juridictions de proximité, Tribunaux de police, Tribunaux correctionnels, Cours d'assises, Tribunaux pour enfants, Haute cour de la republique.

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Ordre_judiciaire_(fr)&oldid=39380 »