Signature électronique (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 9 juin 2009 à 21:06 par Issa K (discuter | contributions)
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France > Droit civil (fr) > Preuve civile (fr) > Comment prouver ?(fr)
Sommaire
Problématique
L’idée du développement de l’économie numérique
La création du département ministériel à l’économie numérique
L’élaboration du plan numérique
Les assises nationales
Le lancement des travaux
Critiques
Les résultats des assises
Le plan numérique
La présentation du plan
Les objectifs du plan
Permettre à tous les Français d'accéder aux réseaux numériques
Développer la production et l'offre de contenus numériques
Diversifier les usages et les services numériques
Rénover la gouvernance et l'écosystème de l'économie numérique
L’exécution du plan
L’extinction de la TAT
Le 4ème opérateur mobile
Le haut débit et l’ADSL
Perspectives
Dans le domaine des réseaux
Dans le cas des contenus
- Trouver la notion "Signature électronique" dans l'internet juridique français
- Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique
