Plan numérique 2012 (fr)
Sommaire
Problématique
L’idée du développement de l’économie numérique
L’économie numérique (télécommunications, audiovisuel, logiciel, services informatiques, services en ligne) représente le secteur le plus dynamique de l’économie mondiale. Dans la plupart des pays développés, son taux de croissance est le double de celui de l’économie. Elle représente désormais plus de 25 % de la croissance mondiale. Elle en représentera 30 % avant 5 ans. L’économie numérique est le principal facteur de gain de compétitivité des économies développées. Les investissements dans l’économie numérique sont identifiés comme les plus productifs, parce qu’ils accroissent la compétitivité de l’ensemble des autres secteurs de l’économie. En France, cet investissement est deux fois plus faible qu’aux États-Unis, et trois fois plus faible que les pays d’Europe du Nord, au Japon ou en Corée. Un doublement des investissements dans l’économie numérique représenterait un point de croissance supplémentaire. En outre, les emplois de l’économie numérique sont peu délocalisables : les réseaux de télécommunications, leur installation, leur gestion, ne sont pas déplaçables. Les circuits de distribution ne peuvent, eux non plus, être éloignés du client final. Les contenus et services en ligne sont très majoritairement produits localement. Et si les équipementiers français et européens subissent une concurrence effrénée de la part des pays asiatiques, l’apparition de nouvelles technologies à très haut débit, pour lesquelles ces entreprises disposent d’avantages comparatifs, et dont le développement serait favorisé par les pouvoirs publics nationaux, notamment dans la politique d’affectation des fréquences, est susceptible de constituer la base d’une nouvelle politique industrielle française et européenne.
La création du département ministériel à l’économie numérique
Dans ce contexte, le président de la République et le Premier ministre ont décidé de nommer un membre du Gouvernement pour assurer le pilotage et la coordination de l’ensemble des politiques publiques dans le domaine du numérique. La France rejoint ainsi les autres grands pays développés, ainsi que la Commission européenne, qui ont tiré les leçons de la révolution numérique dans l’organisation de leur gouvernement. Le président de la République et le Premier ministre ont souhaité ajouter à cette première institutionnelle une initiative majeure : la préparation d’un plan de développement de l’économie numérique, capable de replacer la France parmi les grandes nations numériques à l’horizon 2012.
L’élaboration du plan numérique
Les assises nationales
Les Assises du numérique organisées par Eric Besson à la demande du Premier ministre, ont été lancées le 27 mai 2008.
Le lancement des travaux
Il s’agit d’une centaine d'ateliers qui se sont tenus tout au long du mois de juin 2008 partout en France et sur le site assisesdunumérique.fr. L'ensemble des acteurs de l'économie numérique, opérateurs de réseaux, équipementiers, entreprises du logiciel et des services, producteurs de contenus, créateurs, associations, utilisateurs seront associés à cette démarche. Ce plan constitue donc une tentative d’organisation des rôles des différents acteurs, industriels, Etat, collectivités locales, ayants-droit… d’une économie numérique mouvante, en fonction des objectifs fixés par le président de la République. Ce travail de concertation devra aboutir à l'élaboration d'un plan qu'Eric Besson présentera au Premier ministre et au président de la République avant la fin du mois de juillet et a pour objectif de faire de la France, à l'horizon 2012, une "puissance numérique à l'égal des économies les plus dynamiques de notre planète".
Critiques
Pour ambitieuses qu'elles soient, ces Assises ne réjouissent pourtant pas tout le monde. Dans l'opposition, les députés PS Christian Paul et Patrick Bloche, qui présideront pourtant tous deux des séances de travail, (dont celle qui parlera du téléchargement illégal !), ont tenu à faire part de leur « devoir d'alerte » : pour eux, l'État ne met pas un euro pour le haut débit, la loi Hadopi sur le téléchargement illégal est une impasse qui cultive les illusions, la surveillance des citoyens traçables est généralisée, et la fracture numérique s'est installée. Les associations April (logiciel libre) et Quadrature du Net (surveillance du projet de loi Hadopi) s'indignent pour leur part que les associations de consommateurs, d'internautes ou de défense de droits civiques soient absentes des ateliers sur la culture et les loisirs numériques, faisant ainsi de « cette table ronde une opération de communication destinée à donner l'illusion d'un débat ouvert ».
Les résultats des assises
Ce processus de concertation très large a abouti à la présentation, le 20 octobre dernier à l'Elysée, du plan « France numérique 2012 » qui comporte 154 mesures destinées à replacer la France parmi les grandes nations numériques à l’horizon 2012. La réunion de ministres qui s'est tenu ce jour avait pour objectif de faire le point sur la mise en œuvre de ce plan numérique et d'acter la mise en œuvre immédiate de certaines des mesures phares qui s’inscrivent dans la logique de la relance de l’économie française. Le développement du numérique et des TIC est un levier majeur pour la croissance de notre économie. Il s'agit en effet du secteur le plus dynamique de l'économie mondiale, qui représente plus de 25% de la croissance mondiale. La crise économique que nous traversons justifie donc encore davantage la mise en œuvre rapide et complète de ce plan numérique. Certaines sont un rappel de mesures législatives et réglementaires en cours, comme les décrets à paraître de la LME ou loi de modernisation de l’économie. D’autres comportent des échéances précises. Mais pas toutes.
