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Fonds de soutien à l'expression radiophonique (fr)

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Version du 11 juin 2009 à 16:24 par Maimouna (discuter | contributions)

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Sommaire

1 INTRODUCTION
2 LES RESSOURCES DU FSER
3 LA COMMISSION DU FSER
4 LES SUBVENTIONS ATTRIBUEES DANS LE CADRE DU FSER
- 4.1 Des subventions à caractères automatique
- 4.2 Une subvention à caractère sélectif
5 LES RECOURS CONTRE LE FSER

INTRODUCTION

LES RESSOURCES DU FSER

LA COMMISSION DU FSER

Composition

Mission et attributions

Moyens

LES SUBVENTIONS ATTRIBUEES DANS LE CADRE DU FSER

Des subventions à caractères automatique

La subvention d’installation

La subvention d’exploitation

La subvention d’équipement

Une subvention à caractère sélectif

LES RECOURS CONTRE LE FSER

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