Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (fr)
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France > Droit d'auteur > Gestion collective
Le principe de la gestion collective est imparable: en se regroupant, l'ensemble des auteurs et les éditeurs sont plus forts pour faire valoir leurs droits auprès des producteurs, des organisateurs et des diffuseurs de musiques de leur répertoire. À noter toutefois que la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique), en accueillant à la fois des créateurs et des commerçants a, dès ses origines, posé le principe de communauté d'intérêts entre ceux qui créent la musique et ceux qui s'attachent à sa reconnaissance par le public.
Sommaire
Définition et vocation
La SACEM est une société civile à but non lucratif, gérée par les créateurs et éditeurs. Sa vocation est de protéger, représenter et servir les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, et la création musicale. Elle a pour mission essentielle de collecter les droit d'auteur et de les redistribuer en France et dans le monde entier.
La SACEM contribue à la promotion de la création et au fonctionnement de la filière musicale. Elle conduit ainsi une action culturelle qui soutient le spectacle vivant, encourage le renouvellement des répertoires et aide à la professionnalisation des jeunes créateurs et artistes-interprètes.
En veille naturellement à offrir à ses membres des prestations optimales, notamment en entretenant des liens étroits avec les sociétés d'auteurs étrangères.
La naissance et le développement de la SACEM
La naissance de la SACEM
La SACEM est née des suites d'un incident qui survenu en 1847. Un conflit explose alors entre trois compositeurs et auteurs reconnus, et le patron du café-concert « Les Ambassadeurs ». Les trois hommes refusèrent un soir de payer leurs consommations, en prétextant de l'utilisation, par le propriétaire des lieux, de leurs œuvres, sans leur autorisation, et sans compensation financière.
Un procès est alors engagé, dans lequel il sera donné raison aux artistes, dont les droits furent reconnus, sur le fondement de textes révolutionnaires; le syndicat provisoire des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique est ainsi créé en 1850. C'est l'année suivante que la société prendra son nom actuel, et la forme de société civile composée de sociétaires: auteurs, compositeurs, et éditeurs se répartissent les droits perçus de façon égalitaire.
Le répertoire
Le répertoire, initialement celui des café-concerts, s'élargit rapidement à d'autres musiques. En 25 ans, la SACEM reçu les plus grands – comme les plus petits – noms de l'histoire culturelle et musicale: Rossini, Wagner, Berlioz,Gounod, Saint-Saëns, Ravel, Offenbach, mais également Jules Verne, Victor Hugo, Alphonse Daudet, Théophile Gaultier, et bien d'autres encore.
La SACEM compte aujourd'hui plus de 110 000 sociétaires, de toutes nationalités confondues, couvrant ainsi un répertoire international. La société est ainsi devenue « le carrefour de tous genres musicaux ».
Aujourd'hui, le répertoire de la SACEM comprend:
- les œuvres musicales avec ou sans paroles, chanson, jazz, rock, rap, techno, zouk, reggae, musique symphonique, électroaccoustique, traditionnelle, du monde...,
- les musiques de film, d'oeuvres audiovisuelles et de publicité,
- les poèmes, les sketches,
- les réalisations audiovisuelles traitant d'un sujet à caractère exclusivement musical ou celles s'appliquant aux oeuvres du répertoire de la SACEM (vidéo-clips...),
- les extraits d'oeuvres dramatiques et dramatico-musicales d'une durée inférieure à 20 minutes pour la télévision et 25 minutes pour la radio,
- les textes de doublage et sous-titrage de films,
- les œuvres étrangères représentées en France par les accords de réciprocité ou par les éditeurs.
L'implantation
La SACEM fut initialement d'implantation nationale (déjà 181 agences en France en 1858!), et s'élargit rapidement sur le plan international (Russie, Royaume-Uni, Suisse, Allemagne, Espagne,...), permettant ainsi l'émergence de nombreuses sociétés nationales d'auteurs.
Le développement de la société
Au début du vingtième siècle, la SACEM accompagne les grandes mutations technologiques, et s'y adapte. Du développement du phonographe et de la TSF, en passant par l'apparition du cinéma et de la musique qui lui est propre, la SACEM crée ainsi de nouvelles sources de perception. Lors de son centenaire en 1950, la société, qui comptait dans ses rangs 221 sociétaires en 1850, accueille déjà 15 000 auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, et répartit 25 millions de titres. On assiste à de grands bouleversements, en particulier celui de la musique mécanique qui, par le biais du juke-box, du microsillon, de la radio et des premières images de la télévision, qui prennent le pas sur la musique vivante.
Au cours de cette décennie, la loi sur la propriété intellectuelle de 1957[1]
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