Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (fr)

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France > Droit d'auteur > Gestion collective

Le principe de la gestion collective est imparable: en se regroupant, l'ensemble des auteurs et les éditeurs sont plus forts pour faire valoir leurs droits auprès des producteurs, des organisateurs et des diffuseurs de musiques de leur répertoire. À noter toutefois que la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique), en accueillant à la fois des créateurs et des commerçants a, dès ses origines, posé le principe de communauté d'intérêts entre ceux qui créent la musique et ceux qui s'attachent à sa reconnaissance par le public.

Définition et vocation

La SACEM est une société civile à but non lucratif, gérée par les créateurs et éditeurs. Sa vocation est de protéger, représenter et servir les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, et la création musicale. Elle a pour mission essentielle de collecter les droit d'auteur et de les redistribuer en France et dans le monde entier.

La SACEM contribue à la promotion de la création et au fonctionnement de la filière musicale. Elle conduit ainsi une action culturelle qui soutient le spectacle vivant, encourage le renouvellement des répertoires et aide à la professionnalisation des jeunes créateurs et artistes-interprètes.

En veille naturellement à offrir à ses membres des prestations optimales, notamment en entretenant des liens étroits avec les sociétés d'auteurs étrangères.

La naissance et le développement de la SACEM

La naissance de la SACEM

La SACEM est née des suites d'un incident qui survenu en 1847. Un conflit explose alors entre trois compositeurs et auteurs reconnus, et le patron du café-concert « Les Ambassadeurs ». Les trois hommes refusèrent un soir de payer leurs consommations, en prétextant de l'utilisation, par le propriétaire des lieux, de leurs œuvres, sans leur autorisation, et sans compensation financière.

Un procès est alors engagé, dans lequel il sera donné raison aux artistes, dont les droits furent reconnus, sur le fondement de textes révolutionnaires; le syndicat provisoire des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique est ainsi créé en 1850. C'est l'année suivante que la société prendra son nom actuel, et la forme de société civile composée de sociétaires: auteurs, compositeurs, et éditeurs se répartissent les droits perçus de façon égalitaire.

Le répertoire

Le répertoire, initialement celui des café-concerts, s'élargit rapidement à d'autres musiques. En 25 ans, la SACEM reçu les plus grands – comme les plus petits – noms de l'histoire culturelle et musicale: Rossini, Wagner, Berlioz,Gounod, Saint-Saëns, Ravel, Offenbach, mais également Jules Verne, Victor Hugo, Alphonse Daudet, Théophile Gaultier, et bien d'autres encore.

La SACEM compte aujourd'hui plus de 110 000 sociétaires, de toutes nationalités confondues, couvrant ainsi un répertoire international. La société est ainsi devenue « le carrefour de tous genres musicaux ».

Aujourd'hui, le répertoire de la SACEM comprend:

• les œuvres musicales avec ou sans paroles, chanson, jazz, rock, rap, techno, zouk, reggae, musique symphonique, électroaccoustique, traditionnelle, du monde...,
• les musiques de film, d'oeuvres audiovisuelles et de publicité,
• les poèmes, les sketches,
• les réalisations audiovisuelles traitant d'un sujet à caractère exclusivement musical ou celles s'appliquant aux oeuvres du répertoire de la SACEM (vidéo-clips...),
• les extraits d'oeuvres dramatiques et dramatico-musicales d'une durée inférieure à 20 minutes pour la télévision et 25 minutes pour la radio,
• les textes de doublage et sous-titrage de films,
• les œuvres étrangères représentées en France par les accords de réciprocité ou par les éditeurs.

L'implantation

La SACEM fut initialement d'implantation nationale (déjà 181 agences en France en 1858!), et s'élargit rapidement sur le plan international (Russie, Royaume-Uni, Suisse, Allemagne, Espagne,...), permettant ainsi l'émergence de nombreuses sociétés nationales d'auteurs.

Le développement de la société

Au début du vingtième siècle, la SACEM accompagne les grandes mutations technologiques, et s'y adapte. Du développement du phonographe et de la TSF, en passant par l'apparition du cinéma et de la musique qui lui est propre, la SACEM crée ainsi de nouvelles sources de perception. Lors de son centenaire en 1950, la société, qui comptait dans ses rangs 221 sociétaires en 1850, accueille déjà 15 000 auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, et répartit 25 millions de titres. On assiste à de grands bouleversements, en particulier celui de la musique mécanique qui, par le biais du juke-box, du microsillon, de la radio et des premières images de la télévision, qui prennent le pas sur la musique vivante.

Au cours de cette décennie, la loi sur la propriété intellectuelle de 1957 apporte enfin une reconnaissance législative d'un droit si souvent contesté. Le texte sera par la suite enrichi, tant par le droit français que par le droit communautaire. Cela permet à la société de se tourner vers les nouveaux enjeux européens et internationaux. Parallèlement, la SACEM se modernise en renforçant sa politique sociale et professionnelle, redéfinissant son réseau en province et accentuant sa politique de coopération avec les sociétés étrangères, en particulier à l'occasion des grandes négociations internationales avec les nouveaux visages de l'industrie musicale.

Le rayonnement international et l'adaptabilité de la SACEM

L'apparition des nouveaux médias accélère la diffusion des oeuvres. Après la modulation de fréquences, c'est le début des radios libres. Le CD (disque compact remplace le disque vinyle, et dans les années 1990, s'impose le numérique. Aujourd'hui, c'est l'ère de l'internet, des nouvelles technologies, et de l'internationalisation du droit d'auteur, à laquelle doivent s'adapter les auteurs, compositeurs et éditeurs.

Ainsi, la crise qui frappe le marché des supports enregistrés et vierges s'est traduite en 2006 par une nouvelle baisse de 9,9% des perceptions globales des droits de reproduction provenant de la SDRM (Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs), filiale de la SACEM pour la perception des droits de reproduction.

Dans ce contexte de baisse inéluctable des perceptions provenant des supports phonographiques et vidéos, la SACEM met en oeuvre un suivi rigoureux de recouvrement. Elle anticipe également sur les nouvelles opportunités de perception, en améliorant sans cesse son organisation et ses outils technologiques pour accompagner les nouveaux modes d'exploitation dématérialisés.

Néanmoins, de nouveaux modes de consommation immatériels continuent à croître, souvent à un rythme exponentiel. Par exemple, la musique à la demande sur internet a par exemple généré des recettes en perception de 1,9 M€ en 2006, un bond de 150% par rapport à 2005! Le secteur de la téléphonie mobile, toujours porté par la personnalisation des sonneries, a connu en 2006 une hausse de 10% par rapport à l'année précédente. La SACEM doit par exemple également faire face à la baisse de la redevance pour copie privée.

Composition et fonctionnement de la SACEM

Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, jouent un rôle déterminant dans la définition de la politique de la SACEM. Lors de l'Assemblée générale annuelle, ils approuvent la gestion et les comptes de l'année écoulée, et élisent les membres du Conseil d'administration.

Les Conseil est composé de vingt membres (six auteurs, deux auteurs-réalisateurs, six compositeurs, six éditeurs de musique), qui se réunissent en moyenne trois fois par mois, et prennent toutes les décisions importantes relatives à la politique de la société.

Chaque année sont élus au Conseil d'administration, pour remplacer les administrateurs dont le mandat a expiré: deux auteurs, deux compositeurs, deux éditeurs et, tous les trois ans, un auteur-réalisateur et un auteur-réalisateur suppléant.

Le Conseil d'administration est assisté par des commissions composées d'auteurs, compositeurs, et éditeurs dont les missions sont précisément définies: contrôle des comptes, contrôle des programmes transmis par les utilisateurs, études et propositions sur la musique symphonique, les variétés, l'audiovisuel, les réalisateurs. Au total, près de cent créateurs participent aux activités de la SACEM.

Les missions de la SACEM

Les missions de la SACEM sont de percevoir et répartir les droits d'auteur pour le compte des sociétaires (dans le cadre de leurs apports), et pour celui des membres de sociétés de gestion collective étrangères avec lesquelles elle a passé des accords. La SACEM a aussi l'obligation légale de promouvoir le spectacle vivant et la formation des artistes.

La perception des droits d'auteur

La SACEM a perçu en 2007 plus de 657 millions d'euros de droits d'auteur.

Le champ de perception des droits par la SACEM (de la kermesse au multimédia) est certainement le plus large du monde. Pour ce faire, outre les services spécialisés du siège social, la SACEM possède plus de 85 Délégation Régionales qui quadrillent le territoire français avec la double mission d'informer les utilisateurs de musique et de recouvrer les droits d'auteurs.

Les médias sont les premiers utilisateurs de musique et représentent plus du tiers des droits d'auteurs collectés en 2007. À eux seuls, les médias audiovisuels contribuent à cette collecte avec près de 265 M€ en 2006!

La répartition des droits d'auteur

Modes de répartition

Pour faire face à la multiplication des diffusions et des modes de reproduction des oeuvres, la SACEM a mis en place des systèmes rigoureux de veille et d'analyse pour rémunérer l'ensemble des ayants droit. Tout d'abord, elle demande aux médias audiovisuels, aux organisateurs de spectacles et de concerts, ainsi qu'aux producteurs phonographiques et vidéographiques, de lui fournir des relevés détaillés des oeuvres utilisées.

Au total, 88% des droits répartis par la SACEM sont déterminés sur la base de ces relevés. Seulement 6% des montants sont répartis en fonction des habitudes de consommation musicale (sonorisation musicale et d'ambiance dans les lieux publics). Les 6% restants le sont en fonction des sondages (discothèques, bals, et copie privée). La SACEM évite autant que possible de recourir aux sondages, une pratique répandue à l'étranger, qui a tendance à pénaliser les œuvres peu exploitées et utilisées ponctuellement.

Les clés de la répartition de la SACEM

Quand une oeuvre musicale est interprétée au cours d'un spectacle, d'un concert, d'un bal ou diffusée à la télévision ou à la radio, les redevances perçues sont réparties entre les différents ayants droit, en application des statuts, de la manière suivante: un tiers est versé à l'auteur, un tiers au compositeur, et un tiers à l'éditeur.

Lorsque cette même œuvre est reproduite sur un CD, une cassette audio ou vidéo, un support multimédia, la « clé » de répartition est cette fois-ci basée sur un accord défini au préalable entre tous les ayants-droit de l'œuvre.

Calendrier des répartitions

La SACEM répartit leurs droits aux créateurs, ayants-droit et éditeurs des œuvres exploitées, quatre fois par an, en janvier, avril, juillet et octobre.

L’action sociale de la SACEM

C’est en raison de la précarité de la condition d’auteur que dès son apparition, la SACEM a développé une politique d’action sociale en faveur de ses membres.

Apparition

Tout commence fin 1857, lorsque Rossini, le célèbre compositeur italien, demande à être admis à la SACEM. Dans sa lettre, il précise que l’ensemble de ses droits devront obligatoirement être versés à la future caisse de secours que la SACEM a entrepris de créer à l’attention des créateurs en difficulté. Cette caisse vit ainsi le jour trois ans plus tard et depuis lors, la société n’a fait que renforcer sa politique sociale.

Fonctionnement

Cette action est ainsi financée par des retenues sur les droits répartis : 10% sur les droits d’exécution publique, 3% sur les droits de reproduction mécanique et 5% sur ceux provenant de la copie privée.

Le Service des affaires sociales assure la gestion des deux fonds consacrés à l’action sociale :

• le fonds de prévoyance
• le fonds de solidarité de la SACEM.

Pour ce qui est de la prévoyance, le Service des Affaires Sociales assure assure la gestion du Régime d’Allocations d’Entraide de la SACEM. Il n’intervient cependant, dans le cadre du fonds de prévoyance, qu’auprès des sociétaires en difficulté.

Organismes

Plusieurs organismes sont mis à la disposition des sociétaires par ce service :

• une association d’entraide, qui a été reconnue d’utilité publique , et qui vient en aide aux créateurs en difficulté : le Comité du Cœur
• la Société Mutualiste des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique, dont l’adhésion est ouverte aux sociétaires ayant généré un montant de droit d’auteur fixé annuellement par son Conseil d'administration.

Le service des affaires sociales assure également le suivi et la gestion des dossiers de promotion hiérarchique (adhérent – sociétaire professionnel – sociétaire définitif), et également il coordonne l’organisation des assemblées générales et participe à l’instruction des dossiers de candidature (au Conseil d’administration et aux Commissions statutaires).

L’action culturelle de la SACEM

Trois exemples majeurs, illustrant la large palette de compétences de la SACEM, seront ici cités :

FastTrack

La SACEM est à l’initiative, avec la société américaine BMI , de la création de FastTrack, laboratoire de développement d’applications avancées pour construire un réseau interconnecté de données entre sociétés de gestion collective. Fondée à l’automne 2000, FastTrack est une société de droit français, dont les bureaux sont installés à Paris, qui compte aujourd’hui douze sociétés membres, dont la SGAE en Espagne, la SIAE en Italie, ou encore la PRS-MCPS au Royaume-Uni. Les outils développés et mis en place par FastTrack contribuent au quotidien à améliorer la gestion des droits d’auteurs perçus par les sociétés membres pour la documentation et la répartition des œuvres. Près de 28 millions d’œuvres sont ainsi gérées par ce système.

L’accompagnement des carrières sur scène

La SACEM a également un ambitieux programme d’aide à l’accompagnement de carrières qui se concrétise en partie par une « mise en lumière » des nouveaux talents pour leur permettre de trouver un public, mais aussi d’être vus par des éditeurs et des producteurs. Depuis 2004, la SACEM a ainsi soutenu une quarantaine de créateurs, tels que Daniel Mille, Tom Poisson, et Lycosia, dont les carrières sont aujourd’hui en plein essor. Les soirées Cartes Blanches, qui se tiennent dans les grands festivals, sont un élément important de cette promotion. Signées par la SACEM, elle offrent aux jeunes créateurs repérés de développer leur expérience scénique et d’acquérir une visibilité nationale. Plusieurs soirées-concerts ont été ainsi mises en place lors de grands festivals français comme au Printemps de Bourges avec Loïc Antoine ou encore Pauline Croze. Par ailleurs, la SACEM se positionne aujourd’hui comme le premier soutien privé à la création musicale contemporaine en France. Avec un budget qui représente plus de 30% des dépenses de l’action culturelle, cette démarche spécifique met en avant la solidarité existant entre les répertoires. « Les Samedis de la Jeune Création européenne », qui se tient dans le cadre du festival Musica à Strasbourg, est un exemple d’opération originale conçue par la SACEM et dédiée aux jeunes compositeurs français et européens.

Les projets audiovisuels liés à la musique

Egalement, la SACEM est impliquée dans les projets audiovisuels liés à la musique. Dans ce domaine, il convient d’évoquer deux programmes phares : le premier concerne les aides à la production de musique originale TV dans les fictions et les documentaires, un budget global de plus de 230 000 € a permis de soutenir 50 films, et le second a financé l’aide à la production de films documentaires sur la musique. Ainsi, plus de 27 documentaires ont déjà bénéficié d’un budget supérieur à 250 000 €.

Voir aussi

• Trouver la notion +SACEM OR "Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique" dans l'internet juridique français

Liens externes

• Le site de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)