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Discussion:Droit au respect de la notoriété

Un article de JurisPedia, le droit partagé.

Version du 13 juin 2009 à 11:48 par Remus (discuter | contributions)

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Right of publicity ne pourrait-il pas être traduit par "droit patrimonial de la personnalité" (selon ce document de l'OMPI)? Remus (discuter) 13 juin 2009 à 10:48 (UTC)

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