Procédure civile (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 19 décembre 2004 à 15:39 par Thieffen (discuter | contributions)
France
Le Droit Judiciaire (ou la Procédure) est la branche du droit qui fixe l'ensemble des formalités qui doivent être observées dans le déroulement d'une procédure.
Les dispositions du Droit Judiciaire sont extrêmement formalistes afin de faire respecter les droits et les devoirs des parties et des plaideurs.
Les dispositions du Droit Judiciaire sont variables selon les différents types de procédure (procédure civile, pénale, commerciale, administrative, ...)
