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Thema:Droit de la presse en France/Actualités

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Version du 8 octobre 2009 à 09:43 par Flaurie (discuter | contributions)

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  • La loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite "loi HADOPI I", modifie le droit de la presse en ligne en en définissant notamment la notion.
  • Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, dit "HADOPI II", a été adopté par la Commission mixte paritaire le 22 septembre 2009. Le Conseil constitutionnel a été saisi de la constitutionnalité de ce texte le 28 septembre 2009.
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