Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Quasi-délit (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 8 octobre 2009 à 18:21 par Remus (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : Navigation, Rechercher


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search
‎
France > Droit privé > Droit civil > Droit des obligations
Fr flag.png


Voir aussi

  • Trouver la notion "Quasi-délit" dans l'internet juridique français
Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Quasi-délit_(fr)&oldid=43269 »